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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2.06. Une réunion du Conseil d’administration, ordinaire ou extraordinaire, peut être tenue au moyen d’une conférence téléphonique.

Décision 83-03-18, a. 1.